Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Subventions et aides financières
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Sous-série
Cote
CA P061,S2,SS6
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1977-1994 (Création/Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
41,5 cm de documents textuels.
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
(1952)
Historique de la conservation
Portée et contenu
La sous-série contient des relevés des subventions accordées par le député d’Ungava, des documents relatifs aux programmes d’aides financières Accès à la propriété, le programme Hors-Norme, le programme de Soutien à l’Action bénévole, le programme PECEC et le programme PADEL. Elle contient également des correspondances relatives à l’octroi de financement et de subventions à divers organismes et associations de la circonscription.