Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Statuts légaux
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Sous-sous-série
Cote
CA P033,S3,SS3,SSS1
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1953-1975 (Création/Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
0,5 cm de documents textuels.
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Historique de la conservation
Portée et contenu
La sous-sous-série contient des documents juridiques entourant l'organisation des villes minières, ainsi que des correspondances.
Loi organisant les villes minières, (30 janvier 1953). Bill 219 - Loi concernant la Ville de Chibougamau, (1958). Bill - 128 - Loi encadrant la Ville de Chibougamau, (1963). Gazette officielle du Québec - Ville de Chibougamau, (3 mai 1975). Loi concernant la Ville de Chibougamau, [après 1971]. Loi des cités et villes, (1958).