Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Loi et projets de loi
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
Niveau de description
Sous-série
Cote
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1969-1984 (Création/Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
0,20 m de documents textuels.
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
Historique de la conservation
Portée et contenu
La sous-série contient des textes de lois et de projets de loi avant l’adoption.
Loi 15. Loi 17. Loi 20 : Retraite anticipée à 60 ans. Loi 27 : Pénurie de médecins / Discours. Loi 40 : Communiqués de presse / Ministère de l’éducation. Loi 40 : Mémoire du conseil scolaire. Loi 40 : Mémoire de la Fédération des Commissions scolaires. Loi 59 : Loi sur les heures d’affaires établissements commerciaux . Loi 70. Loi enseignement primaire et secondaire public. Loi concernant les relations de travail. Projet de loi 3 : Orientations. Projet de loi 37 : AQVIR. Participation gouvernementale au financement des municipalités. Projet de loi 40. Projet de loi 57 : Modification de la charte de la langue française. Projet de loi 60. Projet de loi 65 : Accès aux documents des organismes publics et l a protection des renseignements personnel. Projet de loi 96 : Système électoral. Projet de loi 96 : Élections et referendums dans la municipalités. Projet de loi 96 : Modification au code du travail