Zone du titre et de la mention de responsabilité
Titre propre
Affaires légales
Dénomination générale des documents
Titre parallèle
Compléments du titre
Mentions de responsabilité du titre
Notes du titre
- Source du titre propre: Titre basé sur le cadre de classification.
Niveau de description
Série
Cote
CA P007,S2
Zone de l'édition
Mention d'édition
Mentions de responsabilité relatives à l'édition
Zone des précisions relatives à la catégorie de documents
Mention d'échelle (cartographique)
Mention de projection (cartographique)
Mention des coordonnées (cartographiques)
Mention d'échelle (architecturale)
Juridiction responsable et dénomination (philatélique)
Zone des dates de production
Date(s)
-
1968-1986 (Création/Production)
Zone de description matérielle
Description matérielle
22 cm de documents textuels.
Zone de la collection
Titre propre de la collection
Titres parallèles de la collection
Compléments du titre de la collection
Mention de responsabilité relative à la collection
Numérotation à l'intérieur de la collection
Note sur la collection
Zone de la description archivistique
Nom du producteur
(1975-1983)
Historique de la conservation
Portée et contenu
La série est composée de trois sections : Législation et réclamation, demande de renouvellement de permis et permis et contrats.